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Qu'est-ce que la laïcité ?
Comment les cultes sont-ils organisés en France ?
10 questions pour tester vos connaissances sur la laïcité et la loi de 1905 !
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Qu'est-ce que la laïcité ?
Êtes-vous sûr de savoir ce qu'est la laïcité ? Comment les cultes sont-ils organisés en France ? 10 questions pour tester vos connaissances sur la laïcité et la loi de 1905 ! www.vie-publique.fr
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Qu’est-ce que la laïcité ?
La laïcité est un principe qui établit la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. L’Etat n’intervient pas dans le fonctionnement des cultes et les religions n’interviennent pas dans le fonctionnement de l’Etat. L’Etat garantit le libre exercice des cultes.
En France, la laïcité est
La laïcité est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec la Constitution du 27 octobre 1946 (article 1er : "La France est une République laïque"), puis avec la Ve République (article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale."
Quand l'enseignement public est-il devenu laïc ?
Les lois Ferry sont une série de lois sur l'école primaire votées en 1881-1882 qui rendent l'école gratuite (1881), l'instruction obligatoire et impose un enseignement laïc dans les établissements publics (1882).
La loi de 1882 substitue l’éducation morale et civique à l’éducation morale et religieuse.
En France, depuis la loi de 1905
L'article 2 de la loi de 1905 supprime le régime des cultes reconnus : il n’y a plus de religion recevant une consécration légale et tous les cultes sont sur un pied d’égalité.
La loi de 1905 consacre
L'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 est ainsi rédigé : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public".
La loi de 1905 s'applique-t-elle sur tout le territoire national ?
Du fait de leur rattachement à l'Allemagne lors du vote de la loi de séparation des églises et de l'Etat de 1905, l'Alsace et la Moselle bénéficient d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte.
En outre, la loi de 1905 ne s’applique pas à Mayotte, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis-et-Futuna.
Combien de régimes des cultes différents existent en France ?
Il existe quatre manières d’organiser la relation entre les églises et l’Etat et d’appliquer le principe de laïcité :
le régime issu de la loi de 1905,
le régime des cultes d'Alsace-Moselle,
celui de Guyane issu de l'ordonnance de 1828 et
le régime des décrets-lois de 1939 en vigueur en Guyane (pour les cultes autres que le culte catholique), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, aux Îles marquises, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
En Alsace et en Moselle, sur quel texte est fondé le droit des cultes ?
Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du droit local alsacien et mosellan.
Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'Etat de salarier les ministres de ces cultes.
Il est issu du concordat de 1801 signé entre Napoléon Bonaparte et Pie VII (concordat du 26 messidor an IX).
En Alsace-Moselle, un évêque est :
Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sont des fonctionnaires payés par l'Etat (Ministère de l'Intérieur).
L'accord Lang-Cloupet de 1993 a aligné la rémunération des évêques sur celle de la catégorie A de la fonction publique française.
Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du président de la République après accord du Saint-Siège.
Depuis la loi de 1905, qui réglemente la sonnerie des cloches des églises ?
Depuis la loi de 1905, les sonneries de cloches sont réglées par arrêté municipal. Le maire règle "les cloches des églises dans l’intérêt de l’ordre et de la tranquillité publique".
