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Le droit public pour les nuls

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Découvrez comment le droit public façonne l’équilibre entre liberté individuelle et pouvoir de l’État, un enjeu au cœur de nos démocraties modernes.
visibility238, numbers10, Crée par : missananas

Le droit public pour les nuls

Explorez les principes fondamentaux du droit public, son rôle dans l'organisation des institutions et ses applications essentielles grâce à ce quiz instructif !

SocialDroitPolitique

Quiz Preview

Qu'est-ce que le droit public ?

Le droit qui régit les institutions publiques et leurs relations avec les particuliers
Le droit qui gère les relations internationales
Le droit qui régule les contrats privés
Le droit qui concerne exclusivement les entreprises
ⓘ

Le droit public régit les relations entre les personnes publiques (État, collectivités) et les particuliers, ainsi que l'organisation des institutions publiques.

Quelle est la branche principale du droit public ?

Le droit commercial
Le droit constitutionnel
Le droit international privé
Le droit du travail
ⓘ

Ce droit régit les principes fondamentaux de l'organisation de l'État et des droits des citoyens, en assurant le respect de la Constitution de 1958.

Quel est l'objectif principal du droit administratif ?

Superviser les transactions internationales
Encadrer les relations entre entreprises
Gérer les contrats entre particuliers
Réguler les activités des administrations publiques
ⓘ

Son but principal est de résoudre les litiges entre ces administrations et les citoyens.

Quelle institution veille à la conformité des lois à la Constitution en France ?

Le Sénat
L'Assemblée nationale
Le Conseil d'État
Le Conseil constitutionnel
ⓘ

Le Conseil constitutionnel en France est composé de neuf membres, appelés les conseillers constitutionnels, qui sont nommés pour un mandat de neuf ans.

Quel est le rôle principal du droit fiscal ?

Organiser les transactions internationales
Réguler les contrats entre particuliers
Superviser les relations commerciales
Encadrer la collecte des impôts et taxes
ⓘ

Il vise également à assurer l'équité, la transparence et le financement des services publics.

Quel texte fonde le droit public en France ?

Le Traité de Rome
La Déclaration universelle des droits de l'homme
Le Code civil
La Constitution de 1958
ⓘ

La Constitution de la Ve République, rédigée en 1958 sous l'impulsion de Charles de Gaulle et dirigée par Michel Debré, visait à stabiliser les institutions françaises en renforçant les pouvoirs exécutifs.

Quel principe est fondamental dans le droit public ?

Le principe de proportionnalité
Le principe de subsidiarité
Le principe de légalité
Le principe de solidarité
ⓘ

Le principe de légalité signifie que toutes les actions de l'administration doivent respecter la loi.

Quelle juridiction est compétente pour juger les litiges entre un particulier et l'administration ?

Le Conseil constitutionnel
La Cour de cassation
Le tribunal correctionnel
Le tribunal administratif
ⓘ

Au tribunal administratif, interviennent des juges administratifs, des avocats spécialisés en droit public, des greffiers, des rapporteurs publics et parfois des experts.

Quelle est la mission principale du Conseil d'État en France ?

Gérer les finances publiques
Conseiller le gouvernement et agir comme juge administratif
Rédiger les lois
Superviser les élections
ⓘ

Il s'agit de la plus haute juridiction administrative en France, chargée de conseiller le gouvernement sur les projets de loi et de juger les recours contre les actes administratifs.

Quel droit garantit l'accès aux documents administratifs en France ?

Le droit à la confidentialité
Le droit au secret professionnel
Le droit à l'oubli
Le droit d'accès aux documents administratifs
ⓘ

Le droit d'accès aux documents administratifs est garanti par la loi de 1978 sur la transparence de l'administration.

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